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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
31/12/2019
Territoriale
Avis 20192237
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
31/12/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale