Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
03/11/2016
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
03/11/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes