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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Nord
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124612
Conseil général du Nord
Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...
10/01/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public