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Avis 20164556
Conseil de Paris
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Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
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Avis 20180842
Conseil de Paris
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Avis 20183865
Conseil de Paris
Communication des pièces suivantes :
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Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134599
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.