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Séance
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Conseil départemental du Var
Protection de l’enfance
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20182141
Conseil départemental du Var
Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...
27/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance