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Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.
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Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants :
1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Avis 20194418
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...