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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Val-de-Marne
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20183864
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants : 1) la convention des subventions CNSA pour bonnes...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Marché public