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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
06/06/2019
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes