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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord (CD 59)
25/10/2018
Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
25/10/2018
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance