-
Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs
Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...
-
Avis 20154162
Conseil départemental du Doubs
Communication des rapports et études concernant le suivi d'évaluation de l'utilisation...
-
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs
Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...
-
Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs
Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...