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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
19/12/2019
Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
19/12/2019
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance