Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Maritime
19/01/2017
Avis 20165056
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre...
19/01/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance