Recherche - CADA

Conseil départemental de la Sarthe

Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...

25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194929
Conseil départemental de la Sarthe

Communication du courrier d'alerte, la concernant, parvenu au bureau de gestion des agréments et...

02/04/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe

Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.

03/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe

Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe

Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches