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Conseil départemental de la Guadeloupe Affaire courante Favorable

Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services : 1)...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204314
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la délibération lui octroyant le droit d’exploiter la parcelle X située à Port-Louis.

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles