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Conseil départemental de la Charente-Maritime Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20190893
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) la convention d'éviction intervenue entre le conseil...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance