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Conseil départemental de la Charente-Maritime Favorable

Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20185623
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190893
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) la convention d'éviction intervenue entre le conseil...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Conseil 20193376
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable et réutilisable des données qualité produites par le département dans le...

16/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution