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Conseil départemental de l'Isère Sans objet/Communiqué

Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère

Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère

Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183159
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l'association X, sise Maison des Associations,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère

Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère

Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère

Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale