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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Hérault
14/04/2016
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
14/04/2016
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées