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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain
Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...