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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
05/12/2013
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
05/12/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération