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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
26/09/2013
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...
26/09/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Moyens et fonctionnement