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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif
Rémunération