Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Favorable
Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie des documents suivants : 1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...
03/11/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement