-
Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...
-
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
-
Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...
-
Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
-
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
-
Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...
-
Avis 20184855
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la décision de la CNIL autorisant la société X à transférer des données à...
-
Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...
-
Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
-
Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.
-
Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...
-
Avis 20192366
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des formalités préalables, accomplies par la collectivité locale de Beuvry (62660),...
-
Avis 20194828
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport d'expérimentation, mentionné dans la délibération n° 2017-226 du 20...
-
Avis 20195675
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports suivants transmis par :
1) la société Aéroports de Paris dans le...
-
Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...
-
Conseil 20201779
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du formulaire de notification de violation de données à caractère...
-
Avis 20200560
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système...
-
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
-
Conseil 20210048
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère administratif ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la...
-
Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...