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Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X :
1) l'enquête...
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Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...
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Avis 20175574
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...
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Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...
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Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...
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Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.
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Avis 20194828
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport d'expérimentation, mentionné dans la délibération n° 2017-226 du 20...
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Avis 20195675
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports suivants transmis par :
1) la société Aéroports de Paris dans le...
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Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...
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Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Avis 20214217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du courrier adressé le 11 mai 2021 par la présidente de la Commission nationale de...
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Avis 20214289
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20214311
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des documents...
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Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215342
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des résultats de sa plainte déposée auprès de la CNIL en décembre 2019,...