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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
05/04/2018
Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...
05/04/2018
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Réutilisation