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Conseil 20185796
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Caractère communicable à un usager des documents suivants :
1) le rapport circonstancié établi...
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Avis 20183692
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20182950
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie du dossier médical de son client détenu par le service traumatologie-orthopédie.
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Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des éléments suivants concernant sa cliente :
1) les éléments « rétifs » à sa...
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Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...
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Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...
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Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20195616
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats actuellement en...
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Avis 20195892
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, par courrier électronique au format informatique tableur (excel de préférence),...
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Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...
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Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...
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Avis 20200547
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie, remise sur place, du dossier médical de sa cliente constitué en 1995...
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Avis 20204467
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet l'assistance...
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Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...
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Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...
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Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...