Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
08/06/2017
Avis 20171054
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
08/06/2017
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit