Recherche - CADA

Centre hospitalier régional universitaire de Lille Favorable

Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...

08/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20173899
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité de son...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190516
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191631
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du dossier médical de sa fille X et décédée le X, en ce compris : 1) les comptes rendus...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194212
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, dont il est le tuteur...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20205224
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits, sur le...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit