-
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de LilleCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de LilleCommunication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...
-
Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de LilleCommunication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...