Recherche - CADA

Centre hospitalier régional d'Orléans

Avis 20154960
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation pour la pose d’un bypass gastrique,...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161417
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans

Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183690
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Conseil 20182186
Centre hospitalier régional d'Orléans

Afin de concilier les droits des patients et le droit de la protection à la vie privée des...

08/11/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Conseil 20184488
Centre hospitalier régional d'Orléans

Caractère communicable à un médecin de la PMI du conseil départemental du Loiret, du dossier...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20201542
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie, de préférence au format numérisé en couleur, des documents suivants : 1) le registre de...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...

04/11/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Protection de l’enfance Dossier médical personnel