Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Conditions de travail
Santé
Affaire courante
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...
05/06/2014
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Santé
Conditions de travail