Recherche - CADA

Centre hospitalier de Lens

Avis 20132373
Centre hospitalier de Lens

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135193
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X., décédé le 16 mai...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143272
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...

02/10/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153981
Centre hospitalier de Lens

Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens

Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...

11/05/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172819
Centre hospitalier de Lens

Communication de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X décédée le 16 février 2016,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens

Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185766
Centre hospitalier de Lens

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20191030
Centre hospitalier de Lens

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20194987
Centre hospitalier de Lens

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201485
Centre hospitalier de Lens

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210644
Centre hospitalier de Lens

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211261
Centre hospitalier de Lens

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Conseil 20210693
Centre hospitalier de Lens

Caractère communicable, dans le cadre d’une demande d’accès au dossier médical par un détenu qui...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20212726
Centre hospitalier de Lens

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216332
Centre hospitalier de Lens

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT