Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Lavaur
Gestion des établissements de santé
Favorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
07/05/2015
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Cultes
Gestion des établissements de santé