Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...
31/08/2019
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel