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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Affaire courante
Favorable
Avis 20141167
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...
29/04/2014
Favorable
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel