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Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit