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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Carcassonne
Avec audition de l'administration
Favorable
Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
19/06/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit