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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
31/03/2020
Dossier médical personnel
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel