Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
24/05/2017
Avis 20171421
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X,...
24/05/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit