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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier d'Arras
15/12/2016
Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
15/12/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux