Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Angoulême
Dossier médical personnel
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
27/05/2021
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel