Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
20/10/2016
Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
20/10/2016
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit