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Avis 20134859
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, majeure protégée dont elle...
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Avis 20144751
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie du dossier médical de son fils majeur dont il est curateur.
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Avis 20190958
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201446
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20211143
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20216392
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...