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Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux Sans objet/Communiqué

Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201457
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20216391
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT