Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)
Conditions de travail
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)
Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...
22/02/2018
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale
Législation du trav. et conv. collectives