Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
28/06/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
28/06/2018
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale