Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2)...
19/03/2015
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel