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Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
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Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20161844
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des décomptes de ses remboursements pour les mois de septembre et octobre 2015.
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Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
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Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
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Avis 20145116
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants :
1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Avis 20152360
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés de décomptes de remboursements CPAM depuis le 5 décembre 2013 pour...
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Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.
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Avis 20134579
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication du rapport médical la concernant, établi par le Docteur XXX, à la suite de sa...
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Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.
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Avis 20134964
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
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Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...