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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
18/02/2016
Sans objet/Inexistant
Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
18/02/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit